Le MELCCFP prend une ordonnance à l'égard des entreprises Transformation des Métaux du Nord inc. et Les Immeubles Claude Lévesque inc. de Ragueneau

BAIE-COMEAU, QC, le 23 juin 2025 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ordonne à l'entreprise Transformation des Métaux du Nord inc., exploitant d'un centre de tri et d'entreposage de matières résiduelles, à Ragueneau, sur la Côte-Nord, de se conformer aux conditions de son autorisation. Il ordonne également à l'entreprise Les immeubles Claude Lévesque inc. d'acheminer dans un lieu autorisé les matières résiduelles se trouvant sur le lot 5 149 279 adjacent au terrain de ce centre de tri.

Depuis 2021, plusieurs inspections menées par le Ministère ont révélé de nombreux manquements sur le site de l'entreprise, qui détient une autorisation pour l'exploitation d'un centre de tri et d'entreposage de matières résiduelles. En effet, l'entreprise entrepose un volume de 14 972,2 m³ de matières résiduelles sur le site, alors que la quantité maximale autorisée pour cette exploitation est de 7 792 m³.

Par ailleurs, le Ministère ayant observé des amas de matières résiduelles sur le lot voisin appartenant aux Immeubles Claude Lévesque inc., il a effectué plusieurs démarches pour inciter les deux entreprises à se conformer, sans obtenir les résultats attendus de celles-ci.

Dans ce contexte, le recours à l'ordonnance, en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), a été privilégié. Ainsi, les deux entreprises doivent acheminer les matières résiduelles entreposées sur le lot 5 149 179 appartenant aux Immeubles Claude Lévesque inc. dans un lieu autorisé à les recevoir. Quant à l'entreprise Transformation des Métaux du Nord inc., il lui est également ordonné :

• de cesser toute réception de matières résiduelles sur le site jusqu'à ce que les mesures correctives, pour assurer le respect en tout temps des conditions prévues par l'autorisation ministérielle, aient été entièrement mises en place;
• d'acheminer dans un lieu autorisé les matières résiduelles qui excèdent le volume maximal prévu par l'autorisation;
• de respecter les conditions prévues par l'autorisation concernant la superficie et le volume maximaux autorisés ainsi que les conditions d'entreposage des matières résiduelles.

Le Ministère est déterminé à résoudre cette situation et n'écarte aucun recours pour assurer le retour à la conformité de ces sites.

Faits saillants :

• Depuis plusieurs années, le Ministère a mené de multiples interventions pour obtenir un retour à la conformité. À ce jour, sept avis de non-conformité (ANC) ont été transmis aux deux entreprises (cinq à Transformation des Métaux du Nord inc. et deux aux Immeubles Claude Lévesque inc.). De plus, une sanction administrative pécuniaire de 2 500 $ a été imposée à Transformation des Métaux du Nord inc.
• Le 23 janvier 2025, un avis préalable à l'ordonnance a été signifié aux deux entreprises, et celles-ci disposaient d'un délai de 15 jours pour transmettre leurs commentaires au Ministère. Un délai supplémentaire a été accordé à la compagnie jusqu'au 1^er mars 2025. 
• Après une analyse rigoureuse des observations reçues, celles-ci ne justifiaient pas de modification de la décision du Ministère, qui a donc pris cette ordonnance pour encadrer les mesures correctives nécessaires pour assurer un retour rapide à la conformité.

Lien connexe :

Pour prendre connaissance de l'ordonnance n^o 741 :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs